1. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Peste & Choléra » et tout utilisateur du site pesteetcholera.fr. Ces conditions s’appliquent à l’achat de motifs pour broderie machine et de patrons de couture à télécharger.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les images des produits sont non contractuelles.
3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). « Peste & Choléra » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes Les commandes sont passées exclusivement via le site pesteetcholera.fr. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5. Livraison Les motifs pour broderie machine et les patrons de couture sont des produits immatériels et seront disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Aucun envoi physique n’est effectué.
6. Droit de rétractation Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
7. Propriété intellectuelle Les motifs pour broderie machine et les patrons de couture sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans l’autorisation préalable de « Peste & Choléra ».
8. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Modification des conditions générales de vente « Peste & Choléra » se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Fait à Lille, le 11 mars 2024.
